Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
Maison Éloire
En vigueur à compter du : 16-04-2024
1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations entre Maison Éloire (ci-après dénommée « le vendeur ») et les clients (ci-après dénommés « l'acheteur ») lors de l'utilisation de la boutique en ligne.
En envoyant la commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, notamment en cas de :
prix erroné du produit
soupçon de fraude
indisponibilité des marchandises
3. PRIX ET PAIEMENTS
Tous les prix s’entendent TVA comprise, conformément à la législation française en vigueur.
L’acheteur peut utiliser les modes de paiement suivants :
carte de paiement
services de paiement en ligne
autres modes de paiement mentionnés sur le site web
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. LIVRAISON DES MARCHANDISES
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Le délai de livraison est indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité du produit.
Le risque de détérioration est transféré à l'acheteur dès la réception des marchandises.
5. RÉSILIATION DU CONTRAT (DROIT DE RETOUR DES MARCHANDISES)
Conformément à la législation européenne, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Conditions :
les marchandises doivent être inutilisées et dans leur état d'origine
les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Le vendeur remboursera le montant dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
6. RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
L'acheteur a le droit de déposer une réclamation conformément au Code civil français
Garantie :
minimum 24 mois (sauf indication contraire)
La réclamation sera traitée sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours.
7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)
Le vendeur traite les données à caractère personnel conformément à :
le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD)
la législation française en vigueur
Données traitées :
prénom et nom
adresse
adresse e-mail
numéro de téléphone
données de paiement
Finalités du traitement :
traitement de la commande
service client
respect des obligations légales
Droits de l'utilisateur :
L'acheteur a le droit :
d'accéder à ses données
de les rectifier ou de les supprimer
de limiter le traitement
de s'opposer au traitement
de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données à caractère personnel
8. COOKIES
Le site web utilise des cookies pour :
assurer le bon fonctionnement du site web
analyser le trafic des visiteurs
à des fins de marketing (uniquement avec votre consentement)
En utilisant le site web, vous acceptez leur utilisation conformément aux paramètres de votre navigateur.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur n'est pas responsable :
des dysfonctionnements techniques du site web
des erreurs causées par des tiers
L'utilisation du site web se fait aux risques et périls de l'acheteur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site web (textes, images, logo) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé sans l'autorisation du vendeur.
11. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
L'acheteur a droit à un règlement extrajudiciaire des litiges par l'intermédiaire de :
la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCR)
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
14. CONTACT
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9 h – 17 h
Week-ends : 11 h – 16 h